Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)
Le 15 décembre 2011, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a annoncé l’adoption du...
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Dans la publication "Revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement (2012)", Marie-Claude Bellemare,...
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
Dans l’univers des technologies de l’information, les réformes législatives importantes ne sont pas monnaie courante....
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un avis le 28 mars 2013 faisant état des amendements...
Les promoteurs en ressources naturelles jouent souvent un rôle important dans les consultations qui ont lieu avec les...
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ci-après l’« OCRCVM ») a publié un Avis le...
La compréhension du droit et des enjeux autochtones est essentielle au développement harmonieux des projets liés aux...
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