Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

2005

FR / EN

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP), Ressource élaborée par : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

La présente étude a pour objectif de dresser, à partir des sources documentaires existantes, un portrait d’ensemble des services en français dans le domaine de la justice en Ontario. Ce portrait doit servir à l’élaboration d’un plan stratégique ...

Environmental Scan: French Language Services in Ontario's Justice Sector (Report)

The objective of this study is to put together a general portrait, from existing documentary sources, of the status of French language services in Ontario’s justice sector. This portrait will serve as the basis for the development of a French language services...

Téléchargements et liens


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L’arrêt R c Gladue en 5 citations (Schématisé)
Auteur : Me Liliana Mora
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Auteur : Barreau du Québec
Type de ressourceDocuments de référence