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1321 Ressources trouvées

2015-02

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Emond Harnden LLP

Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève

Domaines de droit Constitutionnel, Emploi / Travail
Type de ressource Résumés de décisions / Commentaire

Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève

Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...

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11

2015-05

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Domaines de droit Emploi / Travail
Type de ressource Résumés de décisions / Commentaire

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Dans une décision récente, la Commission des relations de travail de l’Ontario a refusé d’exercer son pouvoir...

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2015-09

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Domaines de droit Emploi / Travail
Type de ressource Résumés de décisions / Commentaire

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les...

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14

2015-03

FR / EN

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Tout le Canada
Auteur : Emond Harnden LLP

Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – LDéfense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace

Domaines de droit Emploi / Travail
Type de ressource Résumés de décisions / Commentaire

Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – LDéfense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace

Dans l’affaire Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5, un employé a été...

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2013-11

FR / EN

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ON
Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

Type de ressource Documents de référence

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophone en justice regroupe l’Association française des...

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16

2015-12

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Domaines de droit Administratif, Criminel / Pénal
Type de ressource Documents de référence

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Le 3 décembre 2015, le projet de loi 113, Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police, a reçu la...

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2016-04

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Domaines de droit Emploi / Travail
Type de ressource Documents de référence, Législations annotées

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Le 5 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 163, soit la Loi de 2016 d’appui aux premiers...

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19

2016-06

FR / EN

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ON
Auteur : Emond Harnden LLP

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Domaines de droit Droits de la personne, Emploi / Travail
Type de ressource Résumés de décisions / Commentaire

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Dans une décision rendue le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du Conseil scolaire dans...

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