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de la common law en français

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2018

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement Ă©tudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), UniversitĂ© d'Ottawa (FacultĂ© de droit - Section de common law)

DĂ©claration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversitĂ©, l’inclusion et la rĂ©conciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / DĂ©ontologie
Modèles d'actes
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