Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès
Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...
Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...
Cette nouvelle édition du lexique juridique bilingue comprend toute la terminologie officielle tirée des textes...
Il s'agit d'un modèle de testament fiduciaire où un individu divorcé souhaite léguer l'ensemble de ses biens à sa fille...
Ce modèle d'acte prévoit la création d'une fiducie au profit du conjoint et en cas de décès, aux enfants vivants qui...
Le demandeur est entraîneur-chef d’un club de natation. Le défendeur était membre du conseil d’administration du club...
La société intimée a vendu par l'entremise de sa commise, également intimée en l'espèce, des cigarettes à un garçon âgé...
Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Ce modèle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lègue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...
Ce texte présente des points de langue sur la terminologie française propre au droit de la médiation et de l’arbitrage.
Cet ouvrage a été élaboré à titre d’outil pédagogique pour des ateliers de formation sur la traduction et la rédaction...
Ce modèle de testament s'applique si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, ou en cas de...
Robert Turcotte a assassiné sa mère. Il a été acquitté de l'accusation de meurtre au second degré. Le jury a rendu un...
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