Lexique de la violence familiale (common law)
Ce lexique porte sur 156 notions examinées par le Comité de normalisation, qui a pour membres le Centre de traduction...
Ce lexique porte sur 156 notions examinées par le Comité de normalisation, qui a pour membres le Centre de traduction...
Il s'agit d'un modĂšle de testament pour personne seule (sans conjoint ni Ă©poux) qui lĂšgue Ă ses avoirs Ă ses deux...
Cette nouvelle édition du lexique juridique bilingue comprend toute la terminologie officielle tirée des textes...
Il s'agit d'un modĂšle de testament fiduciaire oĂč un individu divorcĂ© souhaite lĂ©guer l'ensemble de ses biens Ă sa fille...
Ce modÚle d'acte prévoit la création d'une fiducie au profit du conjoint et en cas de décÚs, aux enfants vivants qui...
Le demandeur est entraĂźneur-chef dâun club de natation. Le dĂ©fendeur Ă©tait membre du conseil dâadministration du club...
La société intimée a vendu par l'entremise de sa commise, également intimée en l'espÚce, des cigarettes à un garçon ùgé...
Ce modÚle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Ce modÚle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
Ce modÚle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lÚgue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...
Ce texte prĂ©sente des points de langue sur la terminologie française propre au droit de la mĂ©diation et de lâarbitrage.
Cet ouvrage a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© Ă titre dâoutil pĂ©dagogique pour des ateliers de formation sur la traduction et la rĂ©daction...
Ce modÚle de testament s'applique si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, ou en cas de...
Robert Turcotte a assassiné sa mÚre. Il a été acquitté de l'accusation de meurtre au second degré. Le jury a rendu un...
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