Le seul site au monde
de la common law en français

2018

FR / EN

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada

Les discours et les crimes haineux sont devenus une source d'inquiétudes grandissante au cours des dernières années, comme en témoignent les données de Statistique Canada et le flux constant de nouvelles traitant de la montée, dans...

Hate Speech and Freedom of Expression: Legal Boundaries in Canada

Hate speech and hate crimes have become an increasing concern in recent years, highlighted by Statistics Canada data and the regular stream of items in the media focused on the rise in many countries of activist groups that adopt messages...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitConstitutionnel, Criminel / Pénal
Type de ressourceDocuments de référence


Profitez de l'inscription gratuite à la Zone membre !

Gérez facilement et rapidement vos ressources préférées.