2021FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) Criminel / Pénal, Santé Documents de référence1
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décisions / Commentaire2
2021FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décisions / Commentaire3
2021FRweb AB / Tout le Canada Auteur : L'Honorable Mary T. MoreauLa justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence, Formations4
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Caroline ThibaultArticles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence5
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLe consentement sexuel (schématisé) Criminel / Pénal Schémas juridiques6
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décisions / Commentaire7
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLes principes de la détermination de la peine (Schématisé) Criminel / Pénal Schémas juridiques8
2021FRpdf QC Auteur : Équipe de JurisourceGiroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé) Procédure, Criminel / Pénal Résumés de décisions / Commentaire9
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décisions / Commentaire10
2021FRpdf QC Auteur : Équipe de JurisourceR c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décisions / Commentaire11
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décisions / Commentaire12
2018FR / ENweb Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence13
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la violence faite aux femmes Criminel / Pénal, Droits de la personne Lexiques14
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique global Criminel / Pénal, Droits de la personne Lexiques15
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les peines Criminel / Pénal Lexiques16
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique jumelé de droit Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques17
2010FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique jumelé sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques18
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceTerminologie des blessures et de la violence Criminel / Pénal Cyberapprentissage19
2020FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceTerminologie des experts médicaux Criminel / Pénal Cyberapprentissage20
