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2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les infractions d’ordre sexuel Criminel / Pénal Lexiques 10
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud Leçons pour les détectives – Série d’articles Criminel / Pénal, Autre(s) Documents de référence 11
2024 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Médias sociaux et droit (mini-lexique) Procédure, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres Lexiques 12
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 13
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 14
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaître » (Terminologie) Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres Terminologie 15
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 20 autres Terminologie 16
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 17
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clientèle autochtone : réussir la première rencontre Droit autochtone, Accès à la justice, Criminel / Pénal Cyberapprentissage 18
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage) Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres Cyberapprentissage 19
2024 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca R v Morris, 2021 ONCA 680 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 20