Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

2019

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre que l'avocat envoie aux clients d'un avocat qui a cessé de pratiquer dont il a la charge de transférer les dossiers.

Letter to Client from the Lawyer proceeding to the transfer

This resource is a precedent of a letter that a lawyer sends to the clients of a lawyer who has ceased to practice and for whom he is responsible of transferring the files.

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Type de ressourceModèles d'actes