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Accueil > Ministère de la Justice Canada

87 Ressources trouvées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

Famille
Documents de référence
4

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Zone membre Zone membre

2023

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)

Famille
Documents de référence
5

2019

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Famille
Documents de référence
8

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Pottier Pottier

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Dossier thématique - Enfance Dossier thématique - Enfance

2017

FR / EN

web

NB / Tout le Canada
Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services

Administratif, Constitutionnel
Législations annotées
14

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