2019
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Auteur : Barreau de l'Ontario
Modèle d’une lettre de fin de mandat
Cette ressource est un modèle d'acte d'une lettre de fin de mandat tirée du Barreau de l’Ontario.
Voici des extraits du document :
Exemples de dispositions - Annexe 4
Exemple de disposition de la convention de mandat
Les paragraphes...
Precedent of a closing letter
This resource is a precedent of a closing letter created by the Law Society of Ontario.
Here are examples of clauses:
Appendix 4 - Sample Provisions
Sample Retainer Agreement Provision
These paragraphs may be included in the retainer agreement.
When...
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