2002FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« échéance et exigibilité » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1281
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« émettre » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre Autre(s) Terminologie1282
2003FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« enchâsser » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1283
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre Autre(s) Terminologie1284
2007FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« détention » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1285
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« disposition » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1286
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« disposition et provision » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1287
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« droit et loi » (Terminologie juridique) – Le droit et la loi Autre(s) Terminologie1288
2003FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« contrôle judiciaire » (Terminologie juridique) Administratif, Constitutionnel, Autre(s) Terminologie1289
2007FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« crime » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie1290
2008FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« décision » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1291
2009FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« défense » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1292
2003FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« défense et accusé » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1293
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac Autre(s) Terminologie1294
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilitĂ© du terme common law : un autre de nos paradoxes Autre(s) Terminologie1295
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1296
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« contravention » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1297
1995FRpdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision1298
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter Autre(s) Terminologie1299
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif Autre(s) Terminologie1300