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1657 Ressources trouvées

2000

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir

Autre(s)
Terminologie
1282

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BLG BLG

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« cours et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence

Autre(s)
Terminologie
1285

2000

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1288

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Pottier Pottier

2010

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1290

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi

Autre(s)
Terminologie
1291

2005

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1292

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Coin étudiant - Publicité Coin étudiant - Publicité

2005

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
1294

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Programme de pratique du droit Programme de pratique du droit

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser

Autre(s)
Terminologie
1297

2006

FR

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Tout le Canada
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!

Autre(s)
Terminologie
1298

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Juristes Power Juristes Power

1657 Ressources trouvées

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