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Accueil > Famille

250 Ressources trouvées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada

L’importance des outils de dĂ©pistage de la violence familiale pour les praticiennes et praticiens du droit familial (Étude)

Famille
Documents de référence
2

2018

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada

Questions recommandĂ©es pour les outils de dĂ©pistage de la violence familiale (ModĂšle d’acte)

Famille
ModĂšles d'actes
3

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JURI INFO JURI INFO

2023

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada

Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (Rapport)

Famille
Documents de référence
12

2023

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : MinistĂšre de la Justice Canada

Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matiÚre pensent que les conseillers et les conseillÚres juridiques en droit de la famille doivent savoir (Rapport)

Famille
Documents de référence
13

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de reprĂ©sentation dans le cadre d’une sĂ©paration (ModĂšle d’acte)

Famille
ModĂšles d'actes
16

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de reprĂ©sentation limitĂ© (ModĂšle d’acte)

Famille
ModĂšles d'actes
19

2023

FR / EN

doc

ON
Auteur : Gabrielle Beaulieu

Rapport confidentiel de dĂ©pistage en vue de l’arbitrage familial (ModĂšle d’acte)

Famille
ModĂšles d'actes
20

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