Recherche | Jurisource

Auteur : Équipe de Jurisource

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Schémas juridiques

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Résumés de décision

2020

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

2019

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

S.S. c R.S., 2021 ONCS 2137 (Résumé)

Résumés de décision

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Exemple d’un plan parental

2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Formations, Cyberapprentissage

2021

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule jurilinguistique: garde et accès (Loi sur le divorce)

Terminologie

2021

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Formations

2020

FR / EN

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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental

Documents de référence, Modèles d'actes

2020

FR / EN

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Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Famille, Santé

Lexiques

2020

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Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Traduction de décisions judiciaires importantes

Criminel / Pénal, Famille

Jurisprudence

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

2019

FR / EN

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Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Documents de référence, Formations

2019

FR / EN

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Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Documents de référence, Formations

2019

FR / EN

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Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce