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de la common law en français

172 Ressources trouvées

2022

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Responsabilités parentales et divorce (mini-lexique)

Famille
Lexiques
2

2022

FR

web

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Un nouveau délit de violence familiale en Ontario

Famille
Articles de blogue
3

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Juristes Power Juristes Power

2022

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Famille
Lexiques
6

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Infolettre Jurisource Infolettre Jurisource

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Famille
Documents de référence
9

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Famille
Modèles d'actes
10

2022

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale : l’aliénation parentale – Guide de formation

Famille
Formations
13

2019

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Famille
Documents de référence
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