Recherche | Jurisource

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Jessica Matte

Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien

Famille, Santé

Articles de blogue

2022

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Responsabilités parentales et divorce (mini-lexique)

2022

web

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

Un nouveau délit de violence familiale en Ontario

Articles de blogue

2022

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Divorce (Mini-lexique)

Lexiques, Terminologie

2022

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit

Articles de blogue

2022

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

web

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Jurisprudence pancanadienne

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

2022

pdf

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique de la violence familiale

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

2022

FR / EN

pdf / doc

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)

Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Modèles d'actes

2022

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Partage des biens (Mini-lexique)

Famille, Propriété / Biens

2022

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque

Criminel / Pénal, Famille

Cyberapprentissage

2022

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale : l’aliénation parentale – Guide de formation

Formations

2022

web

Trousse d’outils AIDE : Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

La pension alimentaire pour époux (Schématisé)

Schémas juridiques

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Résumés de décision

2020

FR / EN

pdf / web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

2019

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

S.S. c R.S., 2021 ONCS 2137 (Résumé)

Résumés de décision

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Exemple d’un plan parental