2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Paula Espinoza

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

Articles de blogue

1

2022

FR

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ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Formations

2

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Jessica Matte, Équipe Jurisource.ca

Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien (Article de blogue)

Famille, Santé

Articles de blogue

3

2021

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

Documents de référence

4

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Julienne Wang

COVID-19 : La vaccination obligatoire ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

5

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Joanie Gauthier

COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

6

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur l’abus des personnes âgées

Famille, Santé

Lexiques

7

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Sonia Minasian

La Loi sur les mesures d’urgence et la COVID-19 (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

8

FR

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Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

Le retour de la semaine de relâche : le début de la quarantaine? (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

9

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur les experts en milieu médical

Santé

Lexiques

10

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé

Lexiques

11

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Colin Poulin

Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine? (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

12

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

13

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir

Droits de la personne, Santé

Lexiques

14

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Léa Desjardins

Louer un utérus… mais à quel prix? (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

15

2018

FR

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la santé mentale en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Lexiques

16

2002

FR / EN

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NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

17

2002

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Litige civil, Santé

Modèles d'actes

18

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Lexiques

19

2019

FR

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QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)

Constitutionnel, Santé

Résumés de décision

20