Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

2002

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle est une lettre de consentement pour la communication de renseignements médicaux.

Consent to Release Medical Information (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This document is a template of consent letter to release medical information.

Téléchargements et liens

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Lexique sur les drogues et les substances illicites
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
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Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitCriminel / Pénal, Litige civil, Santé
Type de ressourceModèles d'actes