Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

2002

FR / EN

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle est une lettre de consentement pour la communication de renseignements médicaux.

Consent to Release Medical Information (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This document is a template of consent letter to release medical information.

Téléchargements et liens


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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitCriminel / Pénal, Litige civil, Santé
Type de ressourceModèles d'actes