La semaine de relâche en Ontario est maintenant terminée et vous et votre famille, qui étiez en vacances à l’étranger, revenez à la maison. Or, vos enfants ne retrouveront pas de sitôt leurs amis dans la cour de récréation puisque toutes les écoles élémentaires et secondaires publiques ontariennes resteront fermées, par arrêté ministériel, jusqu’au 5 avril inclusivement[1] en raison de la pandémie de coronavirus COVID-19. Le pays compte près de 2 000 cas confirmés et annoncés de coronavirus[2], un nombre qui ne cesse d’augmenter de jour en jour. 

Alors, comment s’annonce votre retour à la maison à la suite de votre séjour à l’étranger? 

J’examinerai d’abord les dispositions de la Loi sur la mise en quarantaine s’adressant aux voyageurs, une loi fédérale qui est pertinente dans l’éventualité d’une menace pour la santé publique. J’examinerai ensuite le rôle des provinces en matière d’isolement. Les provinces peuvent, en vertu des lois pertinentes, imposer l’isolement des citoyens infectés. 

 

Aux frontières – la Loi sur la mise en quarantaine 

Il convient d’abord de noter que le gouvernement fédéral a compétence exclusive en matière de quarantaine conformément au paragraphe 91(11) de la Loi constitutionnelle[3].  La Loi sur la mise en quarantaine, qui a été amendée en 2005 suite à l’épidémie de SRAS au Canada, permet au gouvernement fédéral de mettre en quarantaine les voyageurs arrivant au Canada afin de prévenir l’introduction ou la propagation de maladies transmissibles. 

 

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