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2012

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile », « Droits », « Identification », « Peine et libération conditionnelle », auxquelles se sont ajoutées les entrées des lexiques...

Bilingual Lexicon on Legal Terms

This lexicon groups all lexicons previously published under other terms including "Driving", "Rights", "Identification", "Sentencing and Bail" and many others.

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Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)

Domaines de droitAdministratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Emploi / Travail, Environnement, Faillite / Insolvabilité, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Immigration / Réfugiés, International, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends, Santé, Succession et procuration, Technologies, Autre(s)
Type de ressourceLexiques