2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Michel ParisienLettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Modèles d'actes1
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Michel ParisienConvention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes2
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Michel ParisienConvention de participation hypothécaire (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes3
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Michel ParisienConvention de vente d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes4
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Michel ParisienConvention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes5
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Michel ParisienConvention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes6
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Michel ParisienConvention de société en nom collectif (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes7