2023
FR
web
Auteur : Pierre LeBlanc
La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ?
1
Le seul site au monde
de la common law en français
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2012
FR / EN
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
11
2015
FR
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
13
2016
FR / EN
web
Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)
ONTERM (Terminologie juridique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
14
2001
FR
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres
15
2002
FR
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
16
2018
FR / EN
pdf / web
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
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