2023FRweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROGestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence1
2023FR / ENpdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROGestion des risques en droit des sociétés et droit commercial (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence2
2023FR / ENpdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROGestion des risques en droit des franchises (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Documents de référence3
2023FRweb Tout le Canada Auteur : Pierre LeBlancLa levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité Articles de blogue4
2010FR / ENpdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLe droit commercial au Nouveau-Brunswick (Recueil) Affaires / Fiscalité Documents de référence5
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« tax, taxe et impôt » (Terminologie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens Terminologie6
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLutter contre la fraude immobilière (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence7
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Forget SmithQuittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes8
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceRenaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé) Affaires / Fiscalité Résumés de décision9
2019FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceIndustrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada ? Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Droits linguistiques Articles de blogue10
2006FRweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaGuide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres Terminologie11
2018FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes12
2008FR / ENfile NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes13
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques14
1988FRpdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence15
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie16
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie17
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie18
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie19
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickProgramme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes20