2023FRweb Tout le Canada Auteur : Pierre LeBlancLa levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ? Affaires / Fiscalité Articles de blogue1
2010FR / ENpdf NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLe droit commercial au Nouveau-Brunswick (document de référence) Affaires / Fiscalité Documents de référence2
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt Affaires / Fiscalité Terminologie3
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLutter contre la fraude immobilière Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence4
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Forget SmithQuittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes5
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceRenaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé) Affaires / Fiscalité Résumés de décision6
2019FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceIndustrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada ? Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Droits linguistiques Articles de blogue7
2006FRweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaGuide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres Terminologie8
2018FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes9
2008FR / ENfile NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes10
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques11
1988FRpdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence12
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie13
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie14
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie15
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie16
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickProgramme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes17
2012FR / ENpdf ON Auteur : LAWPROListe de contrôle : Opérations commerciales Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle18
2018FR / ENpdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioGlossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie19
2010FRpdf Tout le Canada Auteur : Nathalie Des RosiersLe législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article) Affaires / Fiscalité, Droits de la personne, Famille Documents de référence20