Recherche | Jurisource

Auteur : Université de Saint-Boniface

Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

2021

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière

Documents de référence

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Forget Smith

Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Renaud c Canada, 2019 CAF 154 (Résumé)

Résumés de décisions / Commentaire

web

Affaires / Fiscalité, Constitutionnel

Auteur : Équipe de Jurisource

Article de blogue : Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada ?

2006

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres

2010

FR / EN

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Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Certificat de mise à jour du vendeur lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

2010

FR / EN

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Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Acte de renonciation lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Liste de contrôle : Constitution et organisation d’une corporation commerciale

Listes de contrôle

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Exemples de registres en droit des sociétés (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

2018

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

2010

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Questionnaire préconstitutif pour la constitution d’une corporation commerciale (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

2008

FR / EN

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Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Lexiques

1988

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MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba

Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres

Documents de référence

2015

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clefs du français pratique (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2015

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Documents de référence, Terminologie

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Le guide du rédacteur (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2016

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

ONTERM (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2001

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2002

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres