2023FRweb ON Auteur : Nathalie AyotteVers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres Articles de blogue1
2023FR / ENdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie LaperrièreAffidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte) Propriété / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes2
2023FRweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROGestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence3
2023FR / ENpdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROGestion des risques en matière de litige (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends Documents de référence4
2023FR / ENpdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROGestion des risques en droit immobilier (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence5
2022FRpdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Formations6
2022FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Partage des biens (Mini-lexique) Famille, Propriété / Biens Lexiques7
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« tax, taxe et impôt » (Terminologie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens Terminologie8
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLutter contre la fraude immobilière (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence9
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence10
2013FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence11
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceCCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision12
2016FRweb NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes) Propriété / Biens Modèles d'actes13
2015FR / ENpdf NB Auteur : Tammy L. MooreActions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence) Litige civil, Propriété / Biens Documents de référence, Résumés de décision14
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la propriété intellectuelle Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques15
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques16
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques17
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)La propriété intellectuelle (Guide d’introduction) Propriété / Biens Documents de référence18
2019FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceRogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision19
2016FR / ENweb ON Auteur : LAWPROMandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres Modèles d'actes20