2022FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Partage des biens (Mini-lexique) Famille, Propriété / Biens Lexiques1
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLutter contre la fraude immobilière Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence2
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence3
2013FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence4
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceCCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision5
2016FRweb NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes) Propriété / Biens Modèles d'actes6
2015FR / ENpdf NB Auteur : Tammy L. MooreActions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence) Litige civil, Propriété / Biens Documents de référence, Résumés de décision7
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la propriété intellectuelle Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques8
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques9
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques10
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)La propriété intellectuelle (Guide d’introduction) Propriété / Biens Documents de référence11
2019FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceRogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision12
1988FRpdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence13
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie14
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie15
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie16
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie17
2022FRfile Tout le Canada Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres Terminologie18
2018FR / ENpdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioGlossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie19
0000FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres Documents de référence20