Propriété / Biens | Jurisource

Propriété / Biens, Succession et procuration

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

2023

web

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

2023

FR / EN

pdf / web

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en matière de litige (Fiche)

2023

FR / EN

pdf / web

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit immobilier (Fiche)

2022

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Formations

2022

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Partage des biens (Mini-lexique)

Famille, Propriété / Biens

2021

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Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« tax, taxe et impôt » (Terminologie)

Terminologie

2021

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

2021

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

2013

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

2018

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Auteur : Équipe de Jurisource

CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)

Résumés de décision

2016

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NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Documents de référence, Résumés de décision

Modèles d'actes

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Tammy L. Moore

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Litige civil, Propriété / Biens

2016

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la propriété intellectuelle

Propriété / Biens, Autre(s)

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

2019

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Résumé)