2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence 1
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en matière de litige (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends Documents de référence 2
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit immobilier (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 3
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit des sociétés et droit commercial (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 4
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit des franchises (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Documents de référence 5
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Arrêts clés en droit des contrats (Recueil de jurisprudence) Contrats / Délits Documents de référence 6
2022 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Formations 7
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) “tax, taxe et impôt” (Terminologie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens Terminologie 8
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lutter contre la fraude immobilière (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 9
2020 FR / EN pdf ON Auteur : Forget Smith Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 10
2020 FR / EN pdf ON Auteur : Forget Smith Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 11
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Forget Smith Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 12
2020 FR / EN pdf International Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la protection du consommateur Contrats / Délits Lexiques 13
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe de Jurisource 1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 14
2006 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres Terminologie 15
2018 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 16
2011 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes 17
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 18
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques 19
2019 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé) Contrats / Délits, Litige civil Résumés de décision 20