2023FRweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROGestion des risques dans la pratique du droit Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence1
2023FR / ENpdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROGestion des risques en matière de litige Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends Documents de référence2
2023FR / ENpdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROGestion des risques en droit immobilier Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence3
2023FR / ENpdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROGestion des risques en droit des sociétés et droit commercial Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence4
2023FR / ENpdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROGestion des risques en droit des franchises Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Documents de référence5
2023FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.caArrêts clés en droit des contrats (document de référence) Contrats / Délits Documents de référence6
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens Terminologie7
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLutter contre la fraude immobilière Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence8
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéfense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes9
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes10
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Forget SmithQuittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes11
2020FR / ENpdf International Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la protection du consommateur Contrats / Délits Lexiques12
2019FRpdf ON Auteur : Équipe de Jurisource1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision13
2006FRweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaGuide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres Terminologie14
2018FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes15
2011FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickAccord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes16
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques17
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques18
2019FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceRankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé) Contrats / Délits, Litige civil Résumés de décision19
1988FRpdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence20