2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLutter contre la fraude immobilière Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence1
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéfense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes2
2020FR / ENpdf ON Auteur : Forget SmithDéclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes3
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Forget SmithQuittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes4
2020FR / ENpdf International Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la protection du consommateur Contrats / Délits Lexiques5
2019FRpdf ON Auteur : Équipe de Jurisource1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision6
2006FRweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaGuide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres Terminologie7
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickCertificat de mise à jour du vendeur lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes8
2010FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickActe de renonciation lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes9
2018FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickFormulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes10
2011FR / ENweb NB Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickAccord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes11
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques12
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques13
2019FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceRankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé) Contrats / Délits, Litige civil Résumés de décision14
1988FRpdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence15
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie16
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie17
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie18
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie19
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickProgramme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes20