Contrats / Délits | Jurisource

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

2023

FR / EN

pdf / web

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en matière de litige

2023

FR / EN

pdf / web

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit immobilier

2023

FR / EN

pdf / web

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit des sociétés et droit commercial

2023

FR / EN

pdf / web

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit des franchises

2023

pdf

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Arrêts clés en droit des contrats (document de référence)

Contrats / Délits

2021

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Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt

Terminologie

2021

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lutter contre la fraude immobilière

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Forget Smith

Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Forget Smith

Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile

Contrats / Délits, Litige civil

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Forget Smith

Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

2020

FR / EN

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International

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la protection du consommateur

Contrats / Délits

Lexiques

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

2006

web

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres

Terminologie

2018

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

2011

FR / EN

web

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

2013

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Lexiques

2019

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé)

Contrats / Délits, Litige civil

Résumés de décision

1988

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MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba

Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres