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2013

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Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP), Ressource élaborée par : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophone en justice regroupe l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO), Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF), la Fédération des aînés et des retraités...

Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice: a community innovation to increase the offer of French-language services in Ontario (Study Report)

The Coalition des intervenantes et intervenants francophones pour le secteur de la justice (the Coalition) was created in 2004. Representing stakeholders from the French-language Justice Sector in Ontario, the Coalition includes the Association des juristes...

Ressources connexes


Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Type de ressourceDocuments de référence


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