Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

2017

FR / EN

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada), Ressource élaborée par : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Language Laws of Canada (Annotated) - Northwest Territories

This chapter focuses on the guarantees offered under the different laws adopted by the Government the Northwest Territories.

Téléchargements et liens


Icône balance
Le partage des compétences législatives : un aperçu (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Icône balance
Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique
Auteur : Emond Harnden LLP
Icône balance
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitConstitutionnel
Type de ressourceLégislations annotées