Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

2017

FR / EN

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada), Ressource élaborée par : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Language Laws of Canada (Annotated) - Northwest Territories

This chapter focuses on the guarantees offered under the different laws adopted by the Government the Northwest Territories.

Téléchargements et liens

web
Sans titre
Consulter
web
Sans titre
Consulter

Icône balance
Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
Icône balance
Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique
Auteur : Emond Harnden LLP, Ressource élaborée par : Emond Harnden LLP
Icône balance
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada
Domaines de droitConstitutionnel
Type de ressourceLégislations annotées