2016 FR / EN web ON Auteur : Emond Harnden LLP Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique Emploi / Travail Documents de référence, Législations annotées 1
2017 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick Constitutionnel Législations annotées 2
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 3
2017 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services Administratif, Constitutionnel Législations annotées 4
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 52(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – La Constitution Constitutionnel Législations annotées 5
2017 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 6
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Protection contre les témoignages incriminants Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil Législations annotées 7
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à un interprète Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 8
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 9
2017 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 10
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil Législations annotées 11
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 12
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 13
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 14
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 15
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 16
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 17
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 18
2017 FR / EN web YT / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon Constitutionnel Législations annotées 19
2017 FR / EN web NT / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest Constitutionnel Législations annotées 20