2017FR / ENweb NT / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest Constitutionnel Législations annotées1
2011FR / ENpdf NU / YT / NT Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du CanadaAccord de libre circulation territoriale Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence2
2015FR / ENweb NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaComprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille Documents de référence3
2015FR / ENweb NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaCréer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence4
2007FRweb NT / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision5
2008FRpdf NT Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Procureur général des Territoires du Nord-Ouest c Fédération Franco-Ténoise, 2008 NWTCA 5 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision6
2006FRpdf NT / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision7
2006FRpdf NT Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest (Analyse) Constitutionnel Législations annotées8
2009FRpdf NT / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision9
2006FRpdf AB / SK / YT / NT Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest (Analyse) Législations annotées10
2010FRpdf AB / MB / SK / NT Auteur : François LarocqueContexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse) Constitutionnel Documents de référence11