2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 1
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres Terminologie 2
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaître » (Terminologie) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres Terminologie 3
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres Terminologie 4
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage) Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres Cyberapprentissage 5
2023 FR web ON Auteur : Nathalie Ayotte Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue) Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres Articles de blogue 6
2023 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Lucie Laperrière Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte) Propriété / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes 7
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence 8
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en matière de litige (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends Documents de référence 9
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit immobilier (Fiche) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 10
2022 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Formations 11
2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Partage des biens (Mini-lexique) Famille, Propriété / Biens Lexiques 12
2021 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « tax, taxe et impôt » (Terminologie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens Terminologie 13
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lutter contre la fraude immobilière (Fiche) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 14
2021 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 15
2013 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence 16
2019 FR web ON / QC Auteur : Teisha Mattison Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue) Propriété / Biens Articles de blogue 17
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision 18
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes) Propriété / Biens Modèles d'actes 19
2015 FR / EN pdf NB Auteur : Tammy L. Moore Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence) Litige civil, Propriété / Biens Documents de référence, Résumés de décision 20