Résumé de la décision CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, dans laquelle la Cour suprême traite des notions de « originalité » et « d’utilisation équitable » du droit d’auteur canadien. Dans cette affaire, les intimés intentent une action contre le Barreau du Haut-Canada pour violation du droit d’auteur en raison des services de photocopies qu’il offre à ses membres.