Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

2013

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Cette ressource contient des lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières pour que les avocats et avocates suivent des pratiques et des procédures pour reconnaître, combattre et prévenir la fraude dans le marché immobilier. Plus...

Guidelines for Powers of Attorney in Real Estate Transactions (Guidelines)

This resource contains guidelines for attorneys to follow in recognizing, combating and preventing fraud in the real estate market. In particular, these guidelines have been prepared to assist lawyers in dealing with manipulations by fraudsters who have forged...

Téléchargements et liens


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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
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C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
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