Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

2013

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Cette ressource contient des lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières pour que les avocats et avocates suivent des pratiques et des procédures pour reconnaître, combattre et prévenir la fraude dans le march...

Guidelines for Powers of Attorney in Real Estate Transactions (Guidelines)

This resource contains guidelines for attorneys to follow in recognizing, combating and preventing fraud in the real estate market. In particular, these guidelines have been prepared to assist lawyers in dealing with manipulations by

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Téléchargements et liens


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Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »
Auteur : Joël Fitzgerald, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
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Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)
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La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)
Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
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