Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

2013

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide)

Cette ressource contient des lignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières pour que les avocats et avocates suivent des pratiques et des procédures pour reconnaître, combattre et prévenir la fraude dans le marché immobilier. Plus...

Guidelines for Powers of Attorney in Real Estate Transactions (Guidelines)

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Téléchargements et liens


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Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens
Type de ressourceDocuments de référence