Cette capsule jurilinguistique contient une explication de la distinction entre les termes tax, taxe et impôt.

 

D’un côté, l’impôt y est défini comme un prélèvement obligatoire et direct de l’État alors que la taxe est définie comme une forme particulière d’impôt prélevée par l’État via un intermédiaire.

 

D’un autre côté, la ressource explique et définie brièvement les termes impôt sur le revenu et taxe de vente ainsi que les étiquettes qui sont utilisées pour nommer certains types de prélèvements de l’État ou d’organismes publics. À ce titre, on donne un exemple concret de type de prélèvements ainsi qu’une explication courte des impôts fonciers.

 

Finalement, la capsule fait un survol rapide sur les différence entre le terme fisc, l’adjectif fiscal et le nom fiscalité. La capsule se conclut par des précisions concernant la terminologie du domaine de l’impôt sur le revenu. Une petite banque de mots se retrouve à la fin de la ressource pour y indiquer les traduction anglais-français de termes pertinents.

 

Cette ressource terminologique a été créée par le Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

 

Connaissez-vous les distinctions entre les termes « partenaire » et « associé » ? Consultez cette ressource terminologique pour en savoir plus : https://www.jurisource.ca/ressource/associe-et-partenaire/