Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

2021

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Les lignes directrices suivantes contiennent des directives et procédures pour des avocats et avocates qui agissent au nom de clients dans des opérations immobilières résidentielles. Les lignes directrices s'étendent en six principes professionnels centrés...

Residential Real Estate Transactions Practice Guidelines

The Residential Real Estate Transaction Practice Guidelines contain recommended guidelines or procedures that lawyers should follow when acting for clients in residential real estate transactions. The guidelines focus on six client-centered professional principles:   Guideline...

Téléchargements et liens


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Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »
Auteur : Joël Fitzgerald, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
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Arrêts clés en droit criminel et pénal (Document de référence)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario
Auteur : Barreau de l'Ontario
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Type de ressourceDocuments de référence