Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

2021

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Les lignes directrices suivantes contiennent des directives et procédures pour des avocats et avocates qui agissent au nom de clients dans des opérations immobilières résidentielles. Les lignes directrices s'étendent en six principes professionnels centrés...

Residential Real Estate Transactions Practice Guidelines

The Residential Real Estate Transaction Practice Guidelines contain recommended guidelines or procedures that lawyers should follow when acting for clients in residential real estate transactions. The guidelines focus on six client-centered professional principles:   Guideline...

Téléchargements et liens


Icône balance
Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire
Auteur : Nathalie Ayotte, Ressource élaborée par : Clinique juridique francophone d'Ottawa
Icône balance
L’apprentissage des techniques policières – les enseignements de Sherlock Holmes au moyen de la nouvelle « Les danseurs »
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Icône balance
L’apprentissage des techniques policières – les enseignements de Sherlock Holmes au moyen de la nouvelle « L’Entrepreneur de Norwood »
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens
Type de ressourceDocuments de référence