Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

2021

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Les lignes directrices suivantes contiennent des directives et procédures pour des avocats et avocates qui agissent au nom de clients dans des opérations immobilières résidentielles. Les lignes directrices s'étendent en six principes professionnels centrés...

Residential Real Estate Transactions Practice Guidelines

The Residential Real Estate Transaction Practice Guidelines contain recommended guidelines or procedures that lawyers should follow when acting for clients in residential real estate transactions. The guidelines focus on six client-centered professional principles:   Guideline...

Téléchargements et liens


Icône balance
Médias sociaux et droit (mini-lexique)
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Icône balance
Leçons pour les détectives selon Ibsen – Hedda Gabler (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Icône balance
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens
Type de ressourceDocuments de référence