Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

2021

FR / EN

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide)

Les lignes directrices suivantes contiennent des directives et procédures pour des avocats et avocates qui agissent au nom de clients dans des opérations immobilières résidentielles. Les lignes directrices s'étendent en six principes professionnels centrés...

Residential Real Estate Transactions Practice Guidelines

The Residential Real Estate Transaction Practice Guidelines contain recommended guidelines or procedures that lawyers should follow when acting for clients in residential real estate transactions. The guidelines focus on six client-centered professional principles:   Guideline...

Téléchargements et liens


Icône balance
Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Icône balance
Leçons pour les détectives selon Molière – Le Bourgeois Gentilhomme (Article)
Auteur : L'honorable Gilles Renaud
Icône balance
Soutenir les victimes d’actes criminels à participer à la justice réparatrice (Article)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens
Type de ressourceDocuments de référence