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2015

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Auteur : Tammy L. Moore, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Le but du présent mémoire est de cerner quelques-uns des « problèmes épineux » qui existent toujours et de résumer la jurisprudence qui y a trait à la vente hypothécaire.

Mortgage Sale Deficiency Actions in New Brunswick (Summary of Current Law)

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