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2015

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Auteur : Tammy L. Moore, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Le but du présent mémoire est de cerner quelques-uns des « problèmes épineux » qui existent toujours et de résumer la jurisprudence qui y a trait à la vente hypothécaire.

Mortgage Sale Deficiency Actions in New Brunswick (Summary of Current Law)

The purpose of this paper is to identify some of the “vexing problems” that still exist and summarize the case law that addresses mortgage sales.

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Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)

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La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)

Domaines de droitLitige civil, Propriété / Biens
Type de ressourceDocuments de référence, Résumés de décision