Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations)

2014

FR / EN

Auteur : Observatoire international des droits linguistiques, Ressource élaborée par : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Les annales de droits linguistiques de 2014 ont pour but de recenser les jugements, les articles de périodiques et les ouvrages publiés au cours de cette même année qui portent sur les droits linguistiques au Canada.

Annals of Language Rights of 2014 (Jurisprudence, doctrines and legislation)

The Annals of Language Rights of 2014 are published with the goal of recensing in one document all of the case law, periodical articles, and works pertaining to language rights in Canada in that same year.

Téléchargements et liens


Icône balance
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Icône balance
La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Type de ressourceDocuments de référence