2025

FR

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage

Accès à la justice, Droits linguistiques

Documents de référence

1

1992

FR

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2

2014

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

3

2014

FR

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

4

2013

FR

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Partie XVII du Code criminel (Présentation) – Droits linguistiques des accusés et mesures réparatrices

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

5

2013

FR

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation)

Constitutionnel

Documents de référence

6

2013

EN

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Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Interprétation des documents juridiques bilingues (Présentation)

Constitutionnel

Documents de référence

7