2006FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes1
2008FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes2
2007FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes3
2009FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMotion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes4
2007FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario Constitutionnel, Litige civil Modèles d'actes5
2006FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiAvis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes6