2006FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMĂ©moire des dĂ©fendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse Contrats / DĂ©lits, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes1
2008FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMĂ©moire des dĂ©fendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour rĂ©union d’instances Contrats / DĂ©lits, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes2
2007FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMĂ©moire des intimĂ©s (Modèle d’acte) – Vente d’une propriĂ©tĂ© et droits linguistiques Contrats / DĂ©lits, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes3
2009FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMotion en vue d’obtenir la restitution d’une propriĂ©tĂ© (Modèle d’acte) Contrats / DĂ©lits, Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes4
2007FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMĂ©moire supplĂ©mentaire des intimĂ©s (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario Constitutionnel, Litige civil Modèles d'actes5
2006FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiAvis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supĂ©rieure de justice de l’Ontario Litige civil, PropriĂ©tĂ© / Biens Modèles d'actes6