Litige civil | Jurisource

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de la common law en français

194 Ressources trouvées

2023

doc

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Entente de médiation (Modèle d’acte)

Litige civil

Modèles d'actes

2023

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables

Procédure, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Formations

2023

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil

Cyberapprentissage

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Ressources en litige civil (Formation)

Litige civil

Formations

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Autre(s)

Lexiques

2023

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

“barrister, solicitor, notary public” (Terminologie)

Litige civil, Autre(s)

Terminologie

2023

web

Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

2023

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

Documents de référence

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en matière de litige (Fiche)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens, Règlement des différends

Documents de référence

2023

FR / EN

pdf / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques en droit des franchises (Fiche)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

2022

web

Auteur : L'Office québecois de la langue française

Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique)

Criminel / Pénal, Litige civil

Terminologie

2022

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Formations

2021

web

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ?

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Litige civil

Articles de blogue

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : L'Office québecois de la langue française, Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail

Procédure, Emploi / Travail, Litige civil, Technologies

Lexiques

2021

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

“tax, taxe et impôt” (Terminologie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Faillite / Insolvabilité, Litige civil, Propriété / Biens

Terminologie

2020

FR / EN

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Auteur : Forget Smith

Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Forget Smith

Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Forget Smith

Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

2019

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Daniela Légère

Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ?

Litige civil

Articles de blogue

2020

web

Tout le Canada

Auteur : Sonia Minasian

Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?

Litige civil

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