Jugements se rapportant aux langues officielles (Base de données)
Cette base de données rend compte des principales décisions des tribunaux se rapportant aux langues officielles et des...
Archive
Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)
Les rapports ont pour objectifs principaux d'informer la population et le Parlement du Canada de la façon dont le...
L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)
Ce rapport fait des recommandations pour que tout justiciable canadien puisse pleinement et librement exercer ses...
Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles
Mémoire d’appel déposé par l’intervenant, le Commissaire aux langues officielles du Canada, devant la Cour suprême du...
Capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)
L'objectif de l'enquête vise, d'une part, à déterminer dans quelle mesure il existe effectivement une pénurie de juges...
Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury
Ce rapport décrit les indicateurs de vitalité dans la communauté francophone de Sudbury dans le cadre d’une étude plus...