Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

2016

FR / EN

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada), Ressource élaborée par : Commissariat aux langues officielles (CLO)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Les rapports ont pour objectifs principaux d'informer la population et le Parlement du Canada de la façon dont le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles et de présenter un rapport sur les activités...

Office of the Commissioner of Official Languages of Canada (Annual Reports)

The main objectives of these reports are to inform the people and Parliament of Canada about how the federal government is fulfilling its responsibilities under the Official Languages Act and to report on the activities of the Office of the Commissioner of Official...

Téléchargements et liens


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R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)
Auteur : Équipe Jurisource.ca
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Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
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La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)
Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
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