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2016

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Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada), Ressource élaborée par : Commissariat aux langues officielles (CLO)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Les rapports ont pour objectifs principaux d'informer la population et le Parlement du Canada de la façon dont le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles et de présenter un rapport sur...

Office of the Commissioner of Official Languages of Canada (Annual Reports)

The main objectives of these reports are to inform the people and Parliament of Canada about how the federal government is fulfilling its responsibilities under the Official Languages Act and to report on the activities of the Office of the Commissioner...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Modifications à la Loi sur le divorce expliquées

Auteur : Ministère de la Justice Canada
Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

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