Le seul site au monde
de la common law en français

2016

FR / EN

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada), Ressource élaborée par : Commissariat aux langues officielles (CLO)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Les rapports ont pour objectifs principaux d'informer la population et le Parlement du Canada de la façon dont le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles et de présenter un rapport sur...

Office of the Commissioner of Official Languages of Canada (Annual Reports)

The main objectives of these reports are to inform the people and Parliament of Canada about how the federal government is fulfilling its responsibilities under the Official Languages Act and to report on the activities of the Office of the Commissioner...

Ressources connexes


Auteur : Équipe de Jurisource
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Auteur : Équipe de Jurisource
R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques (Étude)

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive

Domaines de droitConstitutionnel
Type de ressourceDocuments de référence