Testament d’une personne veuve (Modèle d’acte) – legs à ses enfants et à d’autres personnes
Ce modèle de testament contient des stipulations où une personne, dont le conjoint ou l'époux est décédé, lègue ses...
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Il importe de savoir si c'est un fief simple résoluble ou un fief simple sous condition résolutoire. La nécessité...
La veuve appelante appartenait le foyer conjugal conjointement. Peu de temps avant sa mère, le défunt avait l'intention...
Souhaitant intenter un recours collectif, les demandeurs ont intenté une action en recouvrement des pertes qu'ils...
Le père a légué un bien à son fils. Dans le testament, cela était seulement vrai s'il avait atteint l'âge de 30 ans et...
La présente est un appel d'un jugement rendu par la Cour des sessions hebdomadaires relativement à un avis de requête...
Le testament du défunt prévoyait que sa succession soit distribué à son épouse, et puis ensuite également entre ses...
Ce modèle de testament est applicable si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint ou, en cas...
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Ce modèle de testament fiduciaire d'un époux prévoit que le testateur lègue l'ensemble de ses biens à son conjoint et...
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s'agit d'instructions pour le...
Ce document est un modèle d'une clause testamentaire concernant le transfert d’un Régime Enregistré Épargne Études...
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
La question à trancher dans le présent appel est celle de savoir si un tribunal ontarien a compétence pour déclarer nul...
Ce livret renferme des modèles d'acte pour une procuration perpétuelle relative aux biens et pour une procuration...
Ce modèle de testament s'applique si un individu souhaite léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, ou en cas de...
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
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Modèles de testaments primaire et secondaire en Ontario.
Règles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et règlements
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation en droit successoral incluant les successions...
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