Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès
Il s'agit d'un modèle de testament pour personne seule (sans conjoint ni époux) qui lègue à ses avoirs à ses deux...
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Questionnaire de planification successorale adapté et fourni par Me Monique Charlebois.
Formulaire bilingue des directives personnelles qui aborde les question suivantes : révocation d'une directive...
Ce texte explique pourquoi le droit québécois de la fiducie a évolué selon une trajectoire qui diverge sensiblement de...
Cette ressource est un modèle de testament primaire en vertu des lois et règlements de l’Ontario. Les...
Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministère de la Justice du Canada suite à l'engagement...
Il s'agit d'un modèle de testament fiduciaire où un individu divorcé souhaite léguer l'ensemble de ses biens à sa fille...
Ce modèle d'acte prévoit la création d'une fiducie au profit du conjoint et en cas de décès, aux enfants vivants qui...
Voici un codicille visant à abroger le paragraphe « X » du testament pour y substituer le paragraphe « Y ». Le mot...
Le défunt avait une phobie de prendre l'avion. Avant un vol, il a donné les clés et l'enregistrement de sa voiture au...
Il s'agit d'un modèle de testament fiduciaire signé par un époux ou se dernier lègue l'ensemble des biens au conjoint...
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
La question soulevée par la présente motion concerne l'effet que la transaction peut avoir sur les droits de Mme...
Le défunt et l'intimée se sont séparés après 26 ans de mariage. Ce premier a ensuite marié l'appelante. En vertu du...
Le défunt et la demanderesse était marié pendant 10 ans. Il a continué à vivre avec la demanderesse pour l'aider avec...
Un contrat de séparation entre l'époux et sa première femme prévoyait qu'il devait payer une pension pour conjoint...
À l'exception de certains biens définis, l'ensemble du patrimoine du testateur a été donné à sa veuve. Une directive...
L'exécuteur de la succession a déposé une requête en approbation de ses comptes et de son indemnité sous le régime de...
Le testateur est décédé en 1967. Léguant ses biens à son fiduciaire, il lui ordonne de détenir une propriété comme...
La testatrice a légué certaines terres à son fils jusqu'à sa mort. Après la mort de ce fils, son autre fils aurait une...
Les requérants ont demandé la destitution de deux des exécuteurs testamentaires et fiduciaires du testament du défunt....
La Cour statue sur l'appel interjeté d'un jugement par lequel le juge du tribunal successoral du comté de Renfrew, a...
Le défunt, un pianiste renommé, a eu plusieurs entrevues avec le défendeur. Ce dernier avait enregistré les...
La Cour supérieure de justice doit déterminer si les appelants ont démontré la justesse de leur revendication d'un...
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