2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Caratun v Caratun, 1992 CanLII 7715 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, Propriété / Biens

Jurisprudence

161

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

G. (C.) v Catholic Children’s Aid Society of Hamilton-Wentworth, 1998 CanLII 3391 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

162

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Francis v Baker, 1998 CanLII 4725 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

163

2003

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Contino v Leonelli-Contino, 2003 CanLII 30327 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

164

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ballentine v Ballentine, 1999 CanLII 15088 (ON SC) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

165

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Berdette v Berdette, 1991 CanLII 7061 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

166

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Bildy v Bildy, 1999 CanLII 9319 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

167

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Birce v Birce, 2000 CanLII 22512 (ON SC) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

168

2006

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Chapman, 2006 CanLII 1178 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Famille

Jurisprudence

169

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la garde des enfants

Famille

Lexiques

170

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le divorce

Famille

Lexiques

171

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage

Famille, Autre(s)

Terminologie

172

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

173

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage et divorce » (Terminologie juridique) – Mariage et divorce : les verbes pour le faire

Famille, Autre(s)

Terminologie

174

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorcer » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

175

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration » (Terminologie juridique)

Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel et 10 autres

Terminologie

176

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)

Famille, Règlement des différends

Documents de référence, Terminologie

177

2003

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Avis juridique indépendant – dossier familial

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

178

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

179

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Définition / Mini lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

180