2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Birce v Birce, 2000 CanLII 22512 (ON SC) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

161

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ballentine v Ballentine, 1999 CanLII 15088 (ON SC) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

162

2006

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Chapman, 2006 CanLII 1178 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Famille

Jurisprudence

163

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la garde des enfants

Famille

Lexiques

164

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le divorce

Famille

Lexiques

165

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage

Famille, Autre(s)

Terminologie

166

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

167

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage et divorce » (Terminologie juridique) – Mariage et divorce : les verbes pour le faire

Famille, Autre(s)

Terminologie

168

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorcer » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

169

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« déclaration » (Terminologie juridique)

Procédure, Administratif, Contrats / Délits, Droits linguistiques, Famille et 4 autres

Terminologie

170

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)

Famille, Règlement des différends

Documents de référence, Terminologie

171

2003

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Avis juridique indépendant – dossier familial

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

172

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

173

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« parents et personnes à charge » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

174

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« marier » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

175

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait

Famille, Autre(s)

Terminologie

176

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mesures accessoires et mesures provisoires » (Terminologie juridique)

Famille, Autre(s)

Terminologie

177

2001

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« matrimonial, conjugal et marital » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

178

2007

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé)

Constitutionnel, Contrats / Délits, Famille

Résumés de décision

179

2014

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en matière de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario

Famille

Documents de référence

180