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2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Famille

Documents de référence

161

2012

file

Auteur : Justice Québec

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Comparé, Constitutionnel, Famille

Documents de référence

162

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Lexiques

163

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

164

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Knoll v Knoll, 1970 CanLII 469 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

165

2006

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

D.B.S. c S.R.G., 2006 CSC 37 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

166

2012

FR / EN

pdf

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

167

2012

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

168

2003

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

169

2005

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)

Famille, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

170

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Lexique sur la violence conjugale

Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français)

Knoll v Knoll, 1970 CanLII 469 (ON CA) (Traduction en français)

D.B.S. c S.R.G., 2006 CSC 37 (Résumé)

Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

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« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)

Ressources

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