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de la common law en français

197 Ressources trouvées

2010

FR

web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Bildy v Bildy, 1999 CanLII 9319 (ON CA) (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
161

2010

FR

web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Birce v Birce, 2000 CanLII 22512 (ON SC) (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
162

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la garde des enfants

Famille
Lexiques
163

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Palais de justice Palais de justice

2006

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage

Famille, Autre(s)
Terminologie
165

2001

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mariage et divorce » (Terminologie juridique) – Mariage et divorce : les verbes pour le faire

Famille, Autre(s)
Terminologie
167

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JURI INFO JURI INFO

2001

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait

Famille, Autre(s)
Terminologie
175

2014

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Droit en mati̬re de pensions alimentaires pour conjoints et ̩poux (Guide) РOntario

Famille
Documents de référence
180

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