2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « audience » (Terminologie) Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice, Propriété intellectuelle et 21 autres Terminologie 1
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « duty counsel » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 21 autres Terminologie 2
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « apparaßtre » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, AccÚs à la justice et 21 autres Terminologie 3
2024 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « interférer » et « interférence » (Terminologie) Procédure, Militaire, AccÚs à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 20 autres Terminologie 4
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage) ProcĂ©dure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / DĂ©lits, Criminel / PĂ©nal et 10 autres Cyberapprentissage 5
2023 FR web ON Auteur : Nathalie Ayotte Vers un meilleur accĂšs Ă la justice : Les succĂšs du milieu communautaire (Article de blogue) Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / PĂ©nal, Droits de la personne et 10 autres Articles de blogue 6
2022 FR pdf ON Auteur : Association des juristes dâexpression française de lâOntario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie dâouverture : captivez immĂ©diatement lâintĂ©rĂȘt pour convaincre votre dĂ©cisionnaire PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit autochtone, ProcĂ©dure, Militaire, AccĂšs Ă la justice et 22 autres Formations 7
2020 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : BibliothĂšque du Parlement (Canada) La rĂ©installation des rĂ©fugiĂ©s : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Ătude) Immigration / RĂ©fugiĂ©s, International Documents de rĂ©fĂ©rence 8
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : BibliothĂšque du Parlement (Canada) Le processus de conclusion des traitĂ©s au Canada (Ătude) International Documents de rĂ©fĂ©rence 9
2021 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : BibliothĂšque du Parlement (Canada) Entente sur les tiers pays sĂ»rs entre le Canada et les Ătats-Unis (Ătude) Immigration / RĂ©fugiĂ©s, International Documents de rĂ©fĂ©rence 10
2021 FR pdf International / Tout le Canada Auteur : Ăquipe de Jurisource R c Desautel, 2021 CSC 17 (RĂ©sumĂ©) Droit autochtone, Constitutionnel, International RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 11
2021 FR web International / Tout le Canada Auteur : Alex-Anne Rousseau Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue) Droit autochtone, Droits de la personne, International Articles de blogue 12
2020 FR web International / Tout le Canada Auteur : Ăquipe de Jurisource, Arielle Thiffault Violations de droits humains Ă l’international : Les sociĂ©tĂ©s canadiennes ne sont pas immunisĂ©es contre les recours civils (Article de blogue) International Articles de blogue 13
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’espionnage et la trahison Criminel / PĂ©nal, International, Autre(s) Lexiques 14
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques 15
2019 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Ăquipe Jurisource.ca Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (RĂ©sumĂ©) ProcĂ©dure, ComparĂ©, International, Technologies RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision 16
2018 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Traverser la frontiÚre avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir Gestion de cabinet / Déontologie, International, Technologies Documents de référence 17
2015 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 18
2001 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 19
2002 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 20