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2020FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude) Immigration / Réfugiés, International Documents de référence3
2021FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude) International Documents de référence4
2021FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude) Immigration / Réfugiés, International Documents de référence5
2021FRpdf International / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé) Droit autochtone, Constitutionnel, International Résumés de décision6
2020FRweb International / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Arielle ThiffaultViolations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils International Articles de blogue7
2013FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur l’espionnage et la trahison Criminel / Pénal, International, Autre(s) Lexiques8
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques9
2019FRpdf BC / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceDouez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé) International Résumés de décision10
2018FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du CanadaTraverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir Gestion de cabinet / Déontologie, International, Technologies Documents de référence11
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie12
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie13
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie14
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie15
2017FRpdf ON / International Auteur : Petia Draguieva Professional CorporationDéclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International, Litige civil Modèles d'actes16
2012FR / ENpdf / web International / Tout le Canada Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran Droits de la personne, International Documents de référence17
2018FR / ENpdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioGlossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie18
2017FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit du cyberespace International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques19
2018FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie20