2025

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : Cour supérieure de justice de l'Ontario

Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)

Litige civil, Propriété / Biens, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

1

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

2

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

3

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

4

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres

Terminologie

5

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres

Terminologie

6

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

7

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Répartition provisoire des biens de la succession (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

8

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Distribution du reliquat

Succession et procuration

Modèles d'actes

9

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Bénéficiaire décédé·e

Succession et procuration

Modèles d'actes

10

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers

Succession et procuration

Modèles d'actes

11

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)

Succession et procuration

Modèles d'actes

12

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Administration de la succession (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

13

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Répartition des legs particuliers indiqués dans le testament (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

14

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d‘acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

15

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« imposer » (Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres

Terminologie

16

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

17

2023

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit successoral (mini-lexique)

Succession et procuration

Lexiques

18

2023

FR

web

ON

Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

19

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit pour un transfert de véhicule (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

20