Succession et procuration

2022

FR / EN

doc

Auteur : Monique Charlebois

Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario

Listes de contrôle

2021

FR / EN

doc

Auteur : Monique Charlebois

Testament simple (Modèle d’acte)

2021

FR / EN

pdf

Auteur : Monique Charlebois

Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)

Documents de référence, Listes de contrôle

2021

FR / EN

doc

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario

2021

FR / EN

pdf

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte)

2019

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Les testaments au Canada (Schématisé)

Schémas juridiques

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

2012

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Lexiques

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays

1988

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MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba

Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres

2015

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clefs du français pratique (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2016

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

ONTERM (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2001

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2002

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

2017

FR / EN

web

Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné

La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

2018

FR / EN

pdf / web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Lexiques, Terminologie

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Testament secondaire (Modèle d’acte)