Succession et procuration

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107 Ressources trouvées

2024

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

2024

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 21 autres

Terminologie

2024

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 21 autres

Terminologie

2024

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres

Terminologie

2024

web

Tout le Canada

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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

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doc

Auteur : Lucie Laperrière

Répartition provisoire des biens de la succession (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Distribution du reliquat

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Bénéficiaire décédé·e

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Administration de la succession (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Répartition des legs particuliers indiqués dans le testament (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

FR / EN

doc

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d‘acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2023

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit successoral (mini-lexique)

Succession et procuration

Lexiques

2023

web

Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

2023

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doc

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit pour un transfert de véhicule (Modèle d’acte)

Succession et procuration

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Auteur : Lucie Laperrière

Mandat de représentation en droit des successions (Modèle d’acte)

Succession et procuration

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Auteur : Lucie Laperrière

Lettre de rapport (Modèle d’acte)

Succession et procuration

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Auteur : Lucie Laperrière

Rapport de dossier au client et au créancier hypothécaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

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ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration

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