2022FRweb NB Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)Procurations durables (Modèles d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes1
2022FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisListe de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario Succession et procuration Listes de contrôle2
2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisTestament simple (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes3
2021FR / ENpdf ON Auteur : Monique CharleboisFonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide) Succession et procuration Documents de référence, Listes de contrôle4
2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisRémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario Succession et procuration Documents de référence5
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Marc SimardClause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes6
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLes testaments au Canada (Schématisé) Succession et procuration Schémas juridiques7
2016FRweb NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes) Succession et procuration Modèles d'actes8
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques9
2019FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires Ă travers le pays Succession et procuration Documents de rĂ©fĂ©rence10
1988FRpdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / FiscalitĂ©, ComparĂ©, Contrats / DĂ©lits, Criminel / PĂ©nal, Faillite / InsolvabilitĂ© et 5 autres Documents de rĂ©fĂ©rence11
2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie12
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie13
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie14
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie15
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica GagnéLa représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence16
2012FRpdf ON Auteur : Ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'OntarioProcuration perpĂ©tuelle relative aux biens (Modèle d’acte) Litige civil, SantĂ©, Succession et procuration Modèles d'actes17
2012FRpdf ON Auteur : Ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral de l'OntarioProcuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte) Litige civil, SantĂ©, Succession et procuration Modèles d'actes18
2018FR / ENpdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioGlossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie19
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Marc SimardTestament secondaire (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes20