2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

Droit autochtone, Environnement

Documents de référence

1

2017

FR / EN

web

International / Tout le Canada

DeepL – Traducteur (outil de traduction)

Autre(s)

Terminologie

2

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)

Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés

Documents de référence

3

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

Documents de référence

4

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)

Environnement

Documents de référence

5

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

International

Documents de référence

6

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

Documents de référence

7

2021

FR

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Résumés de décision

8

2021

FR

web

International / Tout le Canada

Auteur : Alex-Anne Rousseau

Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits de la personne, International

Articles de blogue

9

2020

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

10

2020

FR

web

International / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Arielle Thiffault

Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils (Article de blogue)

International

Articles de blogue

11

2020

FR / EN

pdf

International

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la protection du consommateur

Contrats / Délits

Lexiques

12

2020

FR / EN

pdf

International

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la légalisation du cannabis

Criminel / Pénal

Lexiques

13

2020

FR

web

International / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Uber c Heller, une décision qui suscite beaucoup d’intérêt (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

14

2019

FR

web

International

Auteur : Yawo Alou

Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

15

2019

FR

web

International

Auteur : Katherine Cloutier

« Comment osez-vous ? » : la crise climatique requalifiée de crise relevant du droit de l’enfant, selon Greta Thunberg (Article de blogue)

Environnement

Articles de blogue

16

2017

FR

pdf

ON / International

Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

Modèles d'actes

17

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran

Droits de la personne, International

Documents de référence

18

2008

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Université d'Ottawa

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Comparé, International

Documents de référence

19

2015

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Famille

Documents de référence

20