International | Jurisource

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de la common law en français

53 Ressources trouvées

2021

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

Droit autochtone, Environnement

Documents de référence

2017

FR / EN

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International / Tout le Canada

DeepL – Traducteur (outil de traduction)

Autre(s)

Terminologie

2020

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)

Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés

Documents de référence

2020

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

Documents de référence

2021

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)

Environnement

Documents de référence

2021

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

International

Documents de référence

2021

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)

Immigration / Réfugiés, International

Documents de référence

2021

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International / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Résumés de décision

2020

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International / Tout le Canada

Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

2020

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International / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Arielle Thiffault

Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils (Article de blogue)

International

Articles de blogue

2020

FR / EN

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International

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la protection du consommateur

Contrats / Délits

Lexiques

2020

FR / EN

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International

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la légalisation du cannabis

Criminel / Pénal

Lexiques

2020

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International / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Uber c Heller, une décision qui suscite beaucoup d’intérêt (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

2019

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International

Auteur : Yawo Alou

Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

2019

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International

Auteur : Katherine Cloutier

« Comment osez-vous ? » : la crise climatique requalifiée de crise relevant du droit de l’enfant, selon Greta Thunberg (Article de blogue)

Environnement

Articles de blogue

2017

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ON / International

Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

Modèles d'actes

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran

Droits de la personne, International

Documents de référence

2008

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Université d'Ottawa

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Comparé, International

Documents de référence

2015

FR / EN

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International / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Famille

Documents de référence

2013

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QC / International

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration

Documents de référence

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Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

DeepL – Traducteur (outil de traduction)

Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)

La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)

Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (Étude)

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français (Banque terminologique)

Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils (Article de blogue)

Lexique sur la protection du consommateur

Lexique sur la légalisation du cannabis

Uber c Heller, une décision qui suscite beaucoup d’intérêt (Article de blogue)

Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale (Article de blogue)

« Comment osez-vous ? » : la crise climatique requalifiée de crise relevant du droit de l’enfant, selon Greta Thunberg (Article de blogue)

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran

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Ressources

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