International | Jurisource

Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants (Étude)

2020

FR / EN

web

Immigration / Réfugiés, International

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada (Étude)

2021

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Projet de loi C-12 : Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (Résumé législatif)

Environnement

2021

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

2021

FR / EN

web

Immigration / Réfugiés, International

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (aperçu)

2021

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

Résumés de décision

2020

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Arielle Thiffault

Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils

Articles de blogue

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la protection du consommateur

Contrats / Délits

Lexiques

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la légalisation du cannabis

Criminel / Pénal

Lexiques

2017

pdf

ON / International

Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

Modèles d'actes

2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran

2008

FR / EN

web

Auteur : Université d'Ottawa

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Comparé, International

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Famille

2013

pdf

QC / International

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)

Comparé, Contrats / Délits, Succession et procuration

2010

pdf

Auteur : Charles-Emmanuel Côté

De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC (Article)

2020

FR / EN

web

Auteur : Environnement Canada

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Recueil) – Engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Environnement, International

2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Barinem Kiobel – Nigeria

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Rachidi Ekanza Ezokola – Congo

2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : Human Rights Watch

George W. Bush – États Unis d’Amérique

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Amnesty international

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti