Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

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2008

FR / EN

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées aux finances, à l'emploi et à l'exercice de droit ». Il s'agit d'une lettre modèle pour accuser réception d'un dossier dont la remise avait...

Acknowledgement of Receipt of File when Closing your Law Practice (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This is a template letter to acknowledge receipt of a file for which delivery was requested.