Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

Auteur : Marc L. Richard, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées aux finances, à l'emploi et à l'exercice de droit ». Il s'agit d'une lettre modèle pour accuser réception d'un dossier dont la remise avait...

Acknowledgement of Receipt of File when Closing your Law Practice (Template)

This resource comes from the document "Checklist for Closing Your Law Practice - Financial, Employment and Practice Issues". This is a template letter to acknowledge receipt of a file for which delivery was requested.

Téléchargements et liens

file
Sans titre
Consulter
file
Sans titre
Consulter

Icône balance
Formation continue… ou « Comment rester compétent dans sa pratique »
Auteur : Joël Fitzgerald, Ressource élaborée par : Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO)
Icône balance
Procurations durables (Modèles d’acte)
Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)
Icône balance
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario
Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes