Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

2008

FR / EN

Auteur : Marc L. Richard, Ressource élaborée par : Barreau du Nouveau-Brunswick

Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Ce modèle d’acte est un compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat. Il s’agit d’une lettre modèle pour informer le client de changements dans la situation professionnelle de l’avocat (retraite, arrêt de pratiquer...

Reporting Letter when Closing your Law Practice (Template)

This template is reporting letter when closing your law practice. It is a letter to inform the client of changes in the lawyer’s professional situation (retirement, closing practice, transferring firm) and to ask for instructions regarding the content of the...

Téléchargements et liens


Icône balance
L’identification et la vérification de l’identité des clients et clientes (Guide)
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
Icône balance
Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Icône balance
Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
Domaines de droitGestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes