Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple des conditions générales contenu dans un contrat familial ou un accord de séparation dans le contexte du droit de la famille.

General terms included in a domestic contract or a separation agreement (Template)

This ressource is an exemple of general terms included in a domestic contract or a separation agreement in the context of family law.

Téléchargements et liens


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Lexique de la violence familiale (common law)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada), Ressource élaborée par : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ), Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)
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Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)
Auteur : Prowse Chowne LLP
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Type de ressourceModèles d'actes