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Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple des conditions générales contenu dans un contrat familial ou un accord de séparation dans le contexte du droit de la famille.

General terms included in a domestic contract or a separation agreement (Template)

This ressource is an exemple of general terms included in a domestic contract or a separation agreement in the context of family law.

Ressources connexes


Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Manuel du plan parental (Guide) – Ontario

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

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Type de ressourceModèles d'actes