Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

2020

FR / EN

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple des conditions générales contenu dans un contrat familial ou un accord de séparation dans le contexte du droit de la famille.

General terms included in a domestic contract or a separation agreement (Template)

This ressource is an exemple of general terms included in a domestic contract or a separation agreement in the context of family law.

Téléchargements et liens


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Aperçu des travaux de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur la maltraitance envers les personnes aînées (Article)
Auteur : Ministère de la Justice Canada
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Entente de médiation (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte)
Auteur : Jean-Michel Fréchette, Ressource élaborée par : Fréchette Médiation
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Type de ressourceModèles d'actes