Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la jurisprudence et des publications pertinentes à ce sujet.

 

Le consentement est l’accord volontaire de la personne à l’activité sexuelle. Elle doit consentir à chaque acte sexuel précis, à sa nature et à l’identité précise du partenaire. Lorsqu’il n’y a pas de consentement, il s’agit d’une agression sexuelle.

Le consentement doit être :

  • Libre et éclairé : La personne doit avoir la capacité de consentir et doit pouvoir exercer cette capacité sans contrainte extérieure, menaces ou peur. Une personne endormie, inconsciente, sévèrement intoxiquée ou âgée de moins de 12 ans est incapable de consentir.
  • Clair/réel : Il ne peut y avoir de consentement tacite ou implicite. Le silence et l’absence de résistance ne constituent pas un consentement. Il ne peut être donné par un tiers.
  • Actif pour toute la durée de l’activité sexuelle : Le consentement est un acte continu qui peut être révoqué en tout temps. Dès que la personne manifeste à son partenaire qu’elle ne veut plus continuer l’activité sexuelle, le consentement est révoqué. Une personne ne peut consentir à l’avance à une activité sexuelle qui va se dérouler alors qu’elle sera inconsciente.

L’âge du consentement sexuel est établi à 16 ans. Toutefois, un mineur de 12 ou 13 ans peut consentit à des activités sexuelles si sont partenaire est de moins de 2 ans son aîné. Quant aux mineurs de 14 ou 15 ans, ils peuvent consentir lorsque leur partenaire est de moins de 5 ans leur aîné.

Dans tous les cas, il s’agit d’une infraction lorsque le partenaire sexuel du mineur est en situation de confiance ou d’autorité à son égard, lorsqu’il y a une situation de dépendance et lorsqu’il s’agit d’une relation où le mineur est exploité.

Un enfant de moins de 12 ans ne peut jamais consentir à des activités sexuelles.