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2014

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Auteur : Observatoire international des droits linguistiques, Ressource élaborée par : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Les annales de droits linguistiques de 2014 ont pour but de recenser les jugements, les articles de périodiques et les ouvrages publiés au cours de cette même année qui portent sur les droits linguistiques au Canada.

Annals of Language Rights of 2014 (Jurisprudence, doctrines and legislation)

The Annals of Language Rights of 2014 are published with the goal of recensing in one document all of the case law, periodical articles, and works pertaining to language rights in Canada in that same year.

Ressources connexes


Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)

Type de ressourceDocuments de référence