Introduction 

Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée législative à Toronto et au sein de la province en général. Depuis sa montée en pouvoir en 2018, le gouvernement progressiste-conservateur Ford a reporté le projet de l’Université de l’Ontario français et sapé l’indépendance du Commissariat aux services en français en le greffant au Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario. Selon certains experts comme François Larocque, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques et professeur titulaire à l’Université d’Ottawa, ce changement ne fera rien pour remédier au déficit de la province, contrairement à ce que prétend le gouvernement[1]. Or, les agissements du gouvernement ont suscité des manifestations dans les quatre coins de la province[2] ainsi que le départ d’une députée progressiste-conservatrice du caucus[3]. 

Alors que la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, s’est engagée à mener à terme une réforme sur la Loi sur les services en français[4] (ci-après « Loi ») avant la fin du mandat de son gouvernement[5], et à la suite des coupures du gouvernement Ford, il semblerait que les membres de l’opposition ne veuillent plus attendre l’action de l’exécutif pour protéger les droits linguistiques des francophones. En fait, ils font cadeau au gouvernement en lui offrant des solutions. 

 

Les membres de l’opposition à la rescousse 

Le 28 octobre dernier, le député libéral John Fraser a réintroduit un projet de loi (le projet de loi 135, Loi de 2019 sur la francophonie[6]) proposé par l’ancienne députée Nathalie Des Rosiers qui vise à moderniser la Loi actuellement en vigueur. Cependant, ce n’est pas le seul projet de loi portant sur les services en français qui parcourt le processus législatif. 

 

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