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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ), Ressource élaborée par : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la propriété intellectuelle en droit d’auteur

Cette ressource est un lexique bilingue sur la propriété intellectuelle en droit d'auteur. Il contient des termes juridiques essentiels au domaine tels que le brevet, le droit d'auteur, le droit de brevet, licence de droit d'auteur, marque de commerce...

Lexicon on Intellectual Property in Copyright

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