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de la common law en français

34 Ressources trouvées

2017

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones

Droit autochtone
Lexiques
2

2022

FR

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Inclusionnaire : Recueil de solutions inclusives (Banque terminologique)

Autre(s)
Terminologie
4

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Palais de justice Palais de justice

2022

FR

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Écriture inclusive – Lignes directrices et ressources (Banque terminologique)

Autre(s)
Terminologie
5

2022

FR

web

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clés de la rédaction (Banque terminologique)

Autre(s)
Terminologie
6

2020

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé
Lexiques
8

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JURI INFO JURI INFO

1998

FR / EN

pdf

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion

Technologies, Autre(s)
Lexiques
12

2011

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique relatif au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Emploi / Travail, Autre(s)
Lexiques
16

2011

FR / EN

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique du droit de la famille en common law

Famille, Autre(s)
Lexiques
17

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